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▶ Où en est la démarche du PLUi ?

A l’issue d’une procédure d’appel d’offre, le cabinet nantais Cittànova a été retenu au printemps dernier pour accompagner la Communauté de communes du Pays de sainte Odile dans l’élaboration de son PLUi, dont l’achèvement est prévu à l’été 2024.
Le montant de ce marché est chiffré à 268 320 € TTC.

▶ Novembre 2021 :
la prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal intégrant un volet habitat

Cet été a eu lieu une première séquence de travail. Le cabinet Cittànova a échangé avec les exécutifs des communes et analysé des documents d’urbanisme existants, tout en recensant les besoins.
Un diagnostic territorial a été formalisé et présenté au Bureau des Maires de l’intercommunalité.

A ce stade, les volets habitat et mobilité, dont l’inclusion au PLUi est optionnelle ont été discutés. Pour plus de cohérence et d’efficacité dans la mise en œuvre de la politique de l’habitat sur notre territoire, un plan local de l’Habitat (PLH) sera intégré au PLUi.
Le volet mobilité, jugé non pertinent à l’échelle de la seule intercommunalité, n’a quant à lui pas été retenu. Pour autant, des orientations d’aménagement et de programmation portant sur les mobilités pourront être intégrées à la fin de la phase d’élaboration du Plan d’Aménagement et de développement durables (PADD) du PLUiH.

 

Ces éléments ont été présentés aux élus en commission d’urbanisme du 6 octobre 2021.
Le Conseil communautaire sera amené à se prononcer en novembre sur la prescription du PLUiH.
Il arrêtera la charte de gouvernance entre les communes et la communauté de communes, les principaux objectifs du PLUiH, ainsi que les modalités de concertation avec les différents partenaires et les habitants.

Le cadre juridique et réglementaire :

Coopération intercommunale, transition écologique, sobriété foncière et réduction de l’empreinte carbone figurent parmi les thématiques abordées dans la démarche d’élaboration du PLUi.

  • La loi ENE portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a formulé des attentes nouvelles vis-à-vis des PLU. C’est la démarche dite de « grenellisation », suite au Grenelle de l’environnement, qui a placé les politiques d’urbanisme dans le contexte de la transition écologique et a encouragé l’élaboration des PLU dans un cadre communautaire.
  • La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets
  • Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADETT) adopté par le Conseil Régional le 22 novembre 2019.  C’est une stratégie à horizon 2050 pour l’aménagement et le développement durable du Grand Est.
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Piémont des Vosges, qui  réunit 35 communes engagées dans un projet de territoire partagé pour les 20-30 prochaines années. Les SCOT ont été créés par la Loi SRU, Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000

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