Tout membre du conseil communautaire peut soumettre au président des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant l’intercommunalité ou l’action intercommunale.
Le règlement intérieur du conseil de communauté de la communauté de communes du Pays de sainte Odile définit les modalités de ce questionnement dans son article 9.
Retrouvez ici le détail des interpellations formulées par notre groupe, ainsi que les réponses apportées.
Cliquez sur les liens pour prendre connaissance des documents.
Courrier du 4 juillet 2024
Q1 : Volumes horaires équipements aquatiques
Q2 : Police publicité extérieure
IO CDC QE 04-07-2024001
Réponses apportées : IO CDC REP QE 04-07-2024
Courrier du 30 avril 2024
Q1 : Avenant n°3 DSP Gestion des équipements aquatiques Indexation contractuelle de la grille tarifaire
IO CDC QE 30-04-2024
Réponses apportées : aucune / accusé de réception par mail IO CDC REP QE 30-04-2024
Courrier du 28 février 2024
Q1 : Précisions sur l’avenant n°3 au contrat de DSP de gestion des équipements et sur le calcul de l’indemnité d’imprévision due au tirtre de l’exercice 2023
Q2 : Projections d’exploitation du Rés’O sur cinq ans. Valorisation des emplois permanents affectés au Rés’O, pilotage et suivi : modalités d’information des élus
IO CDC QE 28-02-2024
Réponses apportées : IO CDC REP QE 28-02-2024
Courrier du 14 décembre 2023
Q1 : Ventilation du coût d’investissement de l’Espace Entreprises le Rés’O et Projection du résultat d’exploitation sur cinq ans.
Pilotage et information sur l’atteinte des objectifs
IO CDC QE 14-12-2023
Réponses apportées : IO CDC REP QE 14-12-2023
Courrier du 19 septembre 2023
Q1 : Demande d’information Actualisation de la programmation pluriannuelle Travaux Eau et Assainissement
IO CDC EAU ASS PROG PLURIANNUELLE 19-09-2023
Réponses apportées : IO CDC REP EAU ASS MAIL 3-10-2023
Courrier du 15 septembre 2023
Q1 : Absence de délibération sur le pacte de gouvernance – Demande d’inscription de délibération à l’ordre du jour
IO CDC QE GOUVERNANCE 15-09-2023001
Réponses apportées : IO CDC REP QE 15-09-2023
Courrier du 6 juillet 2023
Q1 : Chiffres de fréquentation 2019 équipements aquatiques
Q2 : Montant de la contribution forfaitaire de service public délégataire Récréa au titre de l’exercice 2022
IO CDC QUESTION ECRITE 06-07-2023
Réponses apportées :
. Réponse diffusée en conseil de communauté IO CDC REP QE 06-07-2023
. Réponse par courrier : diffusée en conseil de communauté IO CDCO REP QE 06-07-2023 LR AR
Courrier du 13 avril 2023 et relance du 23 mai 2023
Q1 : Equipements nautiques : répartition 2021 des heures d’ouverture par activité – approche analytique des coûts de fonctionnement
IO CDC QE COMPTA ANALYTIQUE STATS PRECISIONS L O 13-04-2023
Annexes : ANNEXE AFIGESE PISCINES
ANNEXE OFGL PISCINESRelance :
IO CDC RELANCE QUESTION ECRITE 13-04-2023
Courrier du 31 mars 2023
Q1 : Demande d’information qualité de l’eau
IO CDC EAU ASS 10-05-2023
▶ Courrier du 8 février 2023
Q1 : Information des élus – Communication des documents au profit des élus municipaux non élus intercommunaux
IO – CCPO L5211-40 CGCT
Annexes : ANNEXES COURRIER CCPO001
▶ Courrier du 25 juillet 2022
Q1 : Non-production du rapport d’activité 2021 du délégataire Récréa
IO CDC QE NON PRODUCTION RAPPORT RECREA 25-07-2022
▶ Courrier du 29 mars 2022 et relance du 4 mai 2022 LR AR
Q1 : Communication du contrat de DSP Espaces aquatiques et de ses annexes
IO CDC 29-03-2022 CONTRAT DSP001
IO CDC 04-05-2022 CONTRAT DSP001 LR AR
IO CDC REP 20-06-2022 LR AR001
Courrier du 21 février 2022
Q1 : Nouveaux horaires Espaces aquatiques L’O – Modalités d’application des tarifs journaliers les samedis et dimanches
IO CDC 23-02-2022 NOUVEAUX HORAIRES
Courrier du 20 décembre 2021
Q1 : Communication de la convention avec le club des Dauphins
IO CDC QE 20-12-2021 CONVENTION DAUPHINS
Courrier du 23 avril 2021
Q1 : Candidature Commission de contrôle des comptes
IO CDC CANDIDATURE COMMISSION CTRL 24-03-2021
Notre candidature au sein de la commission de contrôle des comptes ayant été rejetée, Imaginons Obernai a introduit un recours au Tribunal administratif en septembre 2021 : 210921 Mémoire en annulation – EDEL-CCPSO
Courrier du 4 mars 2021
Q1 : Demande de création de la commission de contrôle des comptes
IO CDC 04-03-2021 COMMISSION DES COMPTES
Courrier du 18 novembre 2020 LRAR
Q1 : Demande de compléments d’information DSP gestion des équipements aquatiques
IO CDC COMPLEMENT INFOS DSP 18-11-2020
Annexes : ANNEXE 01 ANNEXE 02 ANNEXE 03 ANNEXE 04 ANNEXE 05 ANNEXE 06
Courrier du 9 octobre 2020
Q1 : Communication du rapport d’activité 2019 du délégataire S-pass
IO CDC QE 09-10-2020 ESPACES AQUATIQUES001