Finances

Ordre du jour du Conseil de communauté du 28 avril 2021

Chers habitants des Terres de sainte Odile, Nous vous invitons à prendre connaissance de l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil communautaire. Les élus se prononceront notamment sur la validation du préprogramme de construction de la maison des services et siège de la CDC et  la désignation du bureau d’étude qui accompagnera la collectivité pour élaborer le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Suite à l’interpellation de notre groupe par courrier du 4 mars , la création d’une commission de contrôle des comptes financiers sera proposée. Vous trouverez plus loin la copie de notre courrier et les motivations…
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Question 28/09/2020 – Produits du domaine public

Conformément aux dispositions du règlement intérieur du conseil municipal, Imaginons Obernai a formulé 3 questions orales, qui seront portées à l’ordre du jour du conseil municipal. Question orale n° 1 : Produits du domaine publicDeux chantiers de construction occupent actuellement des surfaces publiques :. le chantier des promoteurs SCHARF Immobilier et TOPAZE sur l’ancien site MATCH et dont la bulle de vente est implantée depuis plus d’un an des surfaces publiques rempart Caspar,. le chantier du promoteur ALCYS, au droit du parking public de la rue des Bonnes Gens. Notre question :Quelles sont les recettes d’occupation du domaine public perçues en…
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