En janvier dernier, nous le disions déjà dans un article consacré à ce sujet, le dossier des dépendances de la Léonardsau a tout du « cadeau empoisonné » promis à la nouvelle équipe municipale.
La décision rendue fin juillet par la cour administrative d’appel de Nancy confirme que ce contentieux est loin d’être clos et que les choix opérés ces dernières années continuent de produire leurs effets.
Cliquez sur le lien pour lire notre article de janvier 2026.
La Ville essuie un nouveau revers devant la justice
Pour rappel, le tribunal administratif de Strasbourg avait annulé la décision du maire Bernard Fischer refusant d’exécuter la délibération du conseil municipal de 2019 autorisant la vente des dépendances de la Léonardsau au Groupe Hentz. Il avait également enjoint à la ville de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cette délibération.
La commune a fait appel de ce jugement et demandait, dans l’attente de la décision sur le fond, que son exécution soit suspendue. Par une décision rendue le 23 juillet 2026, la cour administrative d’appel de Nancy a rejeté cette demande.
Les magistrats estiment que les arguments avancés par la ville « ne paraissent pas sérieux en l’état de l’instruction ».
En conséquence, le jugement du tribunal administratif continue de produire pleinement ses effets.
Obernai est également condamnée à verser 1 500 € au Groupe Hentz au titre des frais de justice.
La cour désavoue la stratégie de l’ancien maire Bernard Fischer
Il convient d’être précis : la cour ne s’est pas encore prononcée sur le fond de l’affaire.
L’appel de la ville sera examiné ultérieurement. Cette décision constitue un revers significatif pour la stratégie juridique de l’ancienne municipalité. Les juges n’ont pas estimé que les arguments de la ville étaient suffisamment solides pour justifier la suspension d’un jugement pourtant lourd de conséquences. C’est un signal qui fragilise la position défendue par la commune dans ce dossier.
Les Obernois risquent de payer la facture
Au-delà de l’aspect juridique, cette affaire met surtout en lumière les conséquences des errements des mandatures précédentes :
- une vente approuvée par le conseil municipal en 2019,
- une remise en cause unilatérale en 2022,
- plusieurs années de contentieux,
- des frais de justice
- et une insécurité juridique qui perdure,
