Retrouvez l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil de communauté qui se tiendra le mercredi 29 septembre 2021 à 18 heures à la salle des fêtes. Le conseil communautaire sera notamment amené à prendre connaissance du rapport annuel d’activités 2020 du Syndicat mixte du Bassin de l’Ehn. L’accueil du public se fera dans une zone spécialement aménagée de la salle avec obligation de respecter les gestes barrières, la séance sera également retransmise en direct de manière électronique….
Imaginons Obernai interroge sur l’audit mené en 2020 sur nos équipements aquatiques. En conseil de communauté du 30 juin 2021, le rapport d’activité du délégataire Récréa a été présenté aux élus. Après étude des annexes financières, nous avons relevé en séance qu’un Auditeur de la société mère gérant le Centre Aquatique figurait dans l’effectif de la société exploitante et qu’il a été employé toute l’année 2020.   Le rapport d’activité produit ne faisait aucune allusion à la conduite d’un audit, ni à sa teneur.   Notre question en séance du 28 juillet 2021 : Une copie du rapport d’audit peut-elle…
Imaginons Obernai s’étonne du délai très court qui lui est imposé pour la remise de sa publication dans le prochain magazine d’information de la Communauté de communes et interpelle au sujet des modalités d’expression de la minorité. Le règlement intérieur de la Communauté de Commune prévoit dans son article 4 les modalités d’expression des Conseillers n’appartenant pas à la majorité.« Concernant le magazine d’informations, l’espace réservé aux Conseillers n’appartenant pas à la majorité sera équivalente à la dernière demi page arrière (partie basse) sans excéder 1 600 caractères. Il est en outre précisé que le service communication informe le représentant du…
Retrouvez l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil de communauté qui se tiendra le mercredi 28 juillet 2021 à 18 heures à la salle des fêtes. Le conseil communautaire sera notamment amené à désigner le nouveau délégataire pour la gestion des structures d’accueil de loisirs sans hébergement de notre territoire pour les six années scolaires à venir. L’accueil du public se fera dans une zone spécialement aménagée de la salle avec obligation de respecter les gestes barrières, la séance sera également retransmise en direct de manière électronique….
Le 30 juin, en Conseil de communauté, Imaginons Obernai s’est intéressé au contrat de délégation de service public (DSP) signé le 20 décembre 2020 avec le groupe Récréa. Ce contrat comprend diverses annexes réglementaires, dont la convention tripartite entre la Communauté de communes, l’exploitant et notre club de natation, les Dauphins. Signera, signera pas ? En séance, suite à notre question, nous avons obtenu confirmation que cette convention tripartite, dont les élus communautaires devaient être destinataires, n’avait pas encore été signée. Alors qu’une nouvelle période de délégation s’ouvre pour 6,5 ans, quoi de plus légitime pour les élus communautaires, que…
Imaginons Obernai interroge sur la formalisation de la convention avec le club des Dauphins, un document obligatoirement annexé au contrat de délégation de service public (DSP) signé avec l’exploitant de nos équipements et la communauté de communes. Pour mémoire, en séance du 25 novembre 2020, le conseil de communauté du Pays de Sainte Odile a choisi la Société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, au nom commercial « ESPACE RECREA », comme nouveau délégataire pour l’exploitation de ses équipements aquatiques par 24 voix pour et deux contre (Catherine EDEL-LAURENT et Jean-Louis REIBEL).   Préalablement à ce vote, Imaginons Obernai avait formulé un certain nombre…
Retrouvez l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil de communauté qui se tiendra le mercredi 30 juin 2021 à 18 heures à la salle des fêtes. Les rapports d’activité 2020 de l’ensemble des délégataires de services publics et celui de la collectivité seront présentés. Le transfert de compétence mobilité sera acté et le versement mobilité  instauré sur le périmètre de la communauté de communes. Le conseil de communauté statuera sur les comptes administratifs et de gestion pour l’exercice écoulé. L’accueil du public se fera dans une zone spécialement aménagée de la salle avec obligation de respecter les…
Retrouvez en replay la séance du conseil de communauté du 28 avril 2021. Nous avons  approuvé la validation du préprogramme de construction de la Maison des services et Pôle administratif et technique de la Communauté de communes, tout en exprimant des réseves sur le traitement du stationnement.  La majorité ayant jugé inutile d’associer un représentant de notre groupe au Jury de concours organisé pour sélectionner le maître d’oeuvre de cette opération, nous nous sommes abstenus sur ce point.  Abstention également au moment du vote de la création de la Commission de contrôle des comptes, dont nous avions pourtant demandé…
Chers habitants des Terres de sainte Odile, Nous vous invitons à prendre connaissance de l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil communautaire. Les élus se prononceront notamment sur la validation du préprogramme de construction de la maison des services et siège de la CDC et  la désignation du bureau d’étude qui accompagnera la collectivité pour élaborer le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Suite à l’interpellation de notre groupe par courrier du 4 mars , la création d’une commission de contrôle des comptes financiers sera proposée. Vous trouverez plus loin la copie de notre courrier et les motivations…
Retrouvez en replay la séance du conseil de communauté du 24 mars 2021. Notre groupe s’est abstenu au moment du vote du budget,  notamment en raison de notre désaccord avec les dépenses de la délégation de service public portant sur la gestion des équipements aquatiques.  Nous avons par contre approuvé la prise de compétence mobilité par la communauté de communes, une opportunité pour organiser les mobilités et réduire l’empreinte carbone liée aux déplacements sur notre territoire. Nos interventions : Jean-Louis Reibel : . Transfert de compétence mobilité à la CCPO. Installation d’une unité de micro cogénération à l’espace aquatique l’O….
Chers habitants des Terres de sainte Odile,   Nous vous invitons à prendre connaissance de l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil communautaire. Deux points importants seront notamment mis au vote : la prise de compétence mobilités par la communauté de communes et le budget primitif 2021. La séance se tiendra le mercredi 24 mars 2021 à 18 heures 30 et sera retransmise en direct.  …
Deux point importants ont été débattus le 10 mars lors des commissions réunies de la CCPO. Suite à la loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée fin 2019, la CCPO du pays de sainte Odile prendra prochainement la compétence mobilité. Ce transfert de compétence permettra à la communauté de communes de construire une stratégie de transports adaptée à notre territoire en devenant autorité organisatrice de mobiltié (AOM). Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 11 salariés seront assujettis au versement mobilité destiné à financer les transports en commun. Jusqu’à aujourd’hui, seules les entreprises obernoises étaient concernées…
Imaginons Obernai a formulé des questions orales portées à l’ordre du jour du conseil de communauté. Crise sanitaire et accompagnement des seniors La communauté de communes exerce la compétence « Seniors » ; les personnes âgées sont particulièrement touchées par la crise sanitaire et figurent parmi les premières victimes de la pandémie de COVID-19. Les élu.e.s du groupe Imaginons Obernai ont salué l’initiative du maire d’Obernai et sa proposition de mettre en place un centre de vaccination pour notre bassin de population à la Halle Bugeaud. Nous espérons que son ouverture prochaine sera bientôt possible et permettra d’augmenter le nombre de personnes…
Imaginons Obernai a formulé des questions orales portées à l’ordre du jour du conseil de communauté. . Composition du conseil de développement et désignation de nos représentants Le Pôle d’Equilibre Territorial du Piémont des Vosges (PETR) a délibéré en 2019 sur la composition du conseil de développement territorial réunissant les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre du PETR.  Cette instance sera amenée à donner son avis ou être consultée sur les orientations du comité syndical du PETR et notamment sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable…
Imaginons Obernai a formulé des questions orales portées à l’ordre du jour du conseil de communauté. Retards dans le déploiement de la fibre optique Fin 2015, la Région Grand Est, en partenariat avec les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, a fait le choix de déployer la fibre optique en Alsace entre 2017 et 2022. L’aménagement de ce réseau à très haut débit a été confié au GIE ROSACE. Force est de constater que le déploiement de la fibre optique a pris près de deux ans de retard dans certains secteurs, notamment à Obernai. A l’heure du télétravail et…
Chers habitants des Terres de sainte Odile, Nous vous invitons à prendre connaissance de l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil communautaire. Le rapport sur les orientations budgétaires 2021 sera présenté dans un contexte marqué par la crise sanitaire.La séance se tiendra le mercredi 27 janvier 2021 à 18 heures et sera retransmise en direct….
Retrouvez en replay la séance du conseil de communauté. Au nom du groupe Imaginons Obernai, Catherine Edel-Laurent,  a demandé des précisions au sujet de plusieurs points du projet de règlement sur la collecte des ordures ménagères : . sur les obligations faites  à toutes les copropriétés qui se verront imposer la mise en place de bacs de tri en remplacement des sacs de tri (Article 6.1.2) . sur l’entretien des conteneurs enterrés dont le nettoyage intérieur et la désinfection reste à la charge du délégataire (Article 5.1.4).  Imaginons Obernai a été alerté par de nombreux habitants incommodés par les…
Retrouvez en replay la séance du conseil de communauté du 27 janvier 2021. Nos interventions : Jean-Louis Reibel : . Mentions au procès-verbal de l’assemblée (00:03:40) . Rapport sur les orientations budgétaires 2021 (01:06:55) Loi de finances et conséquences Vision prospective, demande de projections budgétaires pluriannuelles (01:09:25) Absence de ligne budgétaire pour la compétence « Seniors » exercée par la Communauté de commune (01:10:28) Catherine Edel-Laurent : . Rapport sur les orientations budgétaires 2021 (01:17:25) PLUI Programmation de nouveau bâtiment administratif et maison de services (01:19:04) Développement économique, point sur l’embauche d’un chargé de développement (01:24:55) Prise en compte de la loi d’orientation…
Retrouvez en replay la séance du conseil de communauté du 25 novembre 2020.   Nous sommes intervenus sur plusieurs points :    . Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des équipements aquatiques  Catherine Edel-Laurent et Jean-Louis Reibel, à visionner ci-dessous.     . Avenant n°1 à la convention provisoire de gestion et d’exploitation des équipements aquatiques– Catherine Edel-Laurent (01:50:00) . Convention entre la Direction Régionale Grand-Est des Finances Publiques et la Communauté de Communes relative au nouveau réseau de proximité de la DGFIP Jean-Louis Reibel (02:07:07) Etude préalable à l’instauration d’un dispositif de tri à la source des…