Conformément aux dispositions du règlement intérieur du conseil municipal, Imaginons Obernai a formulé 3 questions orales, qui seront portées à l’ordre du jour du conseil municipal.

 Question orale n° 3 : Non-respect du volet paysager du Plan local d’urbanisme

De nouveaux projets d’implantation ou de restructuration de sites ont pris place ces dernières années dans nos zones d’activité et, de manière évidente, certains de ces projets, pourtant récents, ne respectent pas les dispositions du PLU.

Parmi d’autres, deux opérations nous ont particulièrement frappé par leur pauvreté paysagère, nous avons donc consulté les permis correspondants :

. l’aménagement du garage BMW dans la zone d’activité sud,
selon le permis de construire n°06734813MOO28 délivré le 9/10/2013
au groupe HENTZ, le même qui s’est récemment porté acquéreur
des dépendances de la Léonardsau,
. la construction de l’immeuble Le Suffren,
dans le cadre de la requalification de la friche ZAEGEL HELD,
selon PC 06734815M0038 délivré le 21 mars 2016 à la société ALMABIEN,
présidée par l’entrepreneur obernois Bernard STOEFFLER.

Dans les deux cas, les plans figurant au permis de construire sont conformes au PLU, les réalisations ne le sont de loin pas.

. Garage BMW :
le PLU exige 14 arbres à haute tige sur le site du garage BMW,
nous en avons dénombré 1.
. Immeuble Le Suffren :
le PLU exige 24 arbres à haute tige sur le site du pôle tertiaire,
nous en avons dénombré 8.

Le Maire est responsable de l’application des règles d’urbanisme, comment expliquer vous l’absence de contrôle de conformité par vos services ? Il y a matière à s’interroger sur vos engagements.

Que valent en effet des règles sans contrôle ?

En période de réchauffement climatique, le rôle bénéfique de la végétation et des arbres en ville est affirmé : captation de Co2, contribution au rafraîchissement de l’air…

Notre question :

Dans ces conditions, quelles dispositions précises comptez-vous prendre pour à l’avenir garantir le respect des règles du volet paysager de notre PLU ? Comment entendez-vous régulariser les infractions que nous avons portées à votre connaissance ?

 



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