Le jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg le 14 janvier 2026 apporte une clarification juridique dans le dossier des dépendances du domaine de la Léonardsau qui oppose depuis 2022 la ville d’Obernai au groupe automobile Hentz.
En annulant la décision du maire d’Obernai du 23 mai 2022 et en l’enjoignant à exécuter la délibération du 27 mai 2019, la justice rappelle qu’une collectivité ne peut pas s’affranchir de ses propres décisions au gré des circonstances ou des convenances politiques.
Le tribunal a été sans ambiguïté ; la délibération votée en 2019 par le conseil municipal, autorisant la vente des dépendances de la Léonardsau au groupe Hentz pour 370 000 €, constitue un acte créateur de droits.
L’argument invoqué par le maire et fondé sur le droit local d’Alsace-Moselle pour justifier son revirement est rejeté. Le tribunal considère qu’il a refusé d’exécuter une délibération toujours valide, engageant ainsi la responsabilité de la commune.
Au-delà de la décision de justice, ce jugement est l’aboutissement d’une gestion marquée par l’improvisation, l’opacité et le refus d’assumer les choix passés.
- Téléchargez ici le jugement du Tribunal administratif :
Jugement du Tribunal administratif de Strasbourg
Des alertes ignorées dès 2021
Dès juin 2021, notre groupe avait interrogé le maire sur l’absence totale d’avancement du projet porté par le groupe Hentz.
La délibération prise en 2019 autorisait le démembrement des dépendances du château de la Léonardsau, les cédant au groupe Hentz, en vue de leur réhabilitation et du développement d’activités de restauration, réceptions, séminaires et d’hébergement touristique.
À l’époque, la réponse du maire de se voulait rassurante, nous répondant que « la crise sanitaire avait entraîné des retards dans un certain nombre de décisions ou de projets » et que « le dossier est toujours en instruction », que le conseil municipal sera informé en temps utiles. Il ne le sera jamais.
Lorsque le maire décide finalement, en mai 2022, de déclarer caduque la délibération de 2019, il le fait sans débat, ni information en conseil municipal.
- Téléchargez ici notre interpellation au conseil municipal de juin 2021 :
. Questions orales – Conseil municipal du 28/06/2021
. Réponse donnée à nos questions
▶ De la “lune de miel” au contentieux :
une trajectoire révélatrice
De la “lune de miel” avec le groupe Hentz à la rupture brutale de 2022, en passant par les différentes versions du projet, aucune vision claire et cohérente n’a jamais été assumée politiquement.
Le maire a multiplié les effets d’annonce autour d’un partenariat public-privé présenté comme structurant et exemplaire. Le projet initial, largement médiatisé, a été progressivement revu à la baisse, puis vidé de sa substance.
Au final, la ville a repris à sa charge la réhabilitation du château, dont le budget n’a cessé d’augmenter pour dépasser aujourd’hui 11 millions d’euros, hors dépendances, sans que les objectifs culturels et économiques du site ne soient clairement définis et débattus.
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Plus d’informations,
nos articles parus fin 2022 :. 11/11/2022 : Fin de lune de miel entre Obernai et le groupe Hentz
. 10/12/2022 : Quel devenir pour les dépendances de la Léonardsau ?
L’héritage de Bernard Fischer
Le maire annonce désormais faire appel du jugement, se posant en défenseur du droit local.
Mais cet appel, non suspensif, ne modifie en rien la réalité juridique du dossier. Le problème de fond demeure, la délibération de 2019 est toujours valable et la ville est juridiquement tenue de l’exécuter.
Il laisse ainsi à la prochaine équipe un risque contentieux toujours présent et des dépendances du château dont le devenir reste incertain.
Il convient ici de rappeler que seuls les deux élus de l’opposition de l’époque, M. René Boehringer et notre collègue Guy Lienhard, qui siégeait déjà au conseil municipal, se sont opposés à cette décision portée par Bernard Fischer et sa majorité.
Il est permis de s’interroger sur le bienfondé de la décision de l’équipe majoritaire de Bernard Fischer de distraire 18.84 ares du Domaine de la Léonardsau et de les céder à un groupe privé.
- Téléchargez ici la délibération du conseil municipal du 27 mai 2019 : Extrait PV CM du 27-05-2019
- Revue de presse : DNA Article réservé aux abonnés paru le 22-01-2026
