Imaginons Obernai interroge sur le devenir des dépendances du château de la Léonardsau cédées il y a deux ans à un groupe privé.

En séance du 27 mai 2019, le conseil municipal de la ville d’Obernai décidait de la vente des dépendances du Domaine du Château de la Léonardsau au Groupe automobile HENTZ, selon délibération N°048/03/2019 votée par 30 voix pour (M. FEURER n’a pas participé aux débats, ni au vote – art. L 2541-17 du CGCT) et 2 voix contre (MM. LIENHARD et BOEHRINGER).

Après consultation de l’avis des Domaines, une emprise de 18.84 ares avait été cédée au Groupe automobile HENTZ, sans mise en concurrence, au prix de 370 000 € en vue d’y développer des activités de restauration, réceptions, séminaires et d’hébergement touristique.

Les conditions de la vente prévoyaient un versement intégral du prix à la signature de l’acte authentique.

L’acte de vente devait également intégrer un engagement de l’acquéreur sur les délais de réalisation de l’opération et notamment la demande de permis de construire à déposer dans un délai de 18 mois à compter de la signature de l’acte authentique.

Cette délibération a été prise il y a plus de deux ans et le projet n’a pas démarré.

Nos questions :

A ce jour, l’acte de vente des dépendances de la Léonardsau a-t-il été signé par le Groupe Hentz et si oui, à quelle date ?

Le paiement intégral du prix a-t-il été versé à la collectivité ?

Un permis de construire a-t-il été déposé ?

Au cas où l’acte authentique n’aurait pas été signé, quelles sont les raisons du retard constaté et les intentions du preneur ?

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn

A lire également

Laisser un commentaire