Conformément aux dispositions du règlement intérieur du conseil municipal, Imaginons Obernai a formulé 3 questions orales, qui seront portées à l’ordre du jour du conseil municipal.
Question orale n° 1 : Produits du domaine public
Deux chantiers de construction occupent actuellement des surfaces publiques :
. le chantier des promoteurs SCHARF Immobilier et TOPAZE sur l’ancien site MATCH et dont la bulle de vente est implantée depuis plus d’un an des surfaces publiques rempart Caspar,
. le chantier du promoteur ALCYS, au droit du parking public de la rue des Bonnes Gens.
Notre question :
Quelles sont les recettes d’occupation du domaine public perçues en 2019 et 2020 pour ces chantiers ?
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