Nous sommes intervenus en conseil de communauté pour demander un report de l’adoption du règlement intérieur de la CDC et plus particulièrement, la rectification de son article 4, relatif à l’expression de la minorité. A l’exception d’un espace sur le bulletin d’information, rien n’est prévu concernant notre expression sur le site internet ou encore la page Facebook institutionnelle de la CDC…
Ce droit à l’expression de la minorité s’exerce pourtant dans tous les supports d’information de la collectivité fournissant une information générale à destination des administrés.
Comme nous l’avons annoncé, ce point sera soumis à l’appréciation du juge administratif.
