Le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est un document stratégique majeur.
Il fixera, pour les années à venir, les grandes orientations en matière d’urbanisme, de logement et de consommation foncière sur l’ensemble du territoire du Pays de Sainte-Odile.
Son élaboration s’est révélée longue et complexe, avec près de deux ans de retard par rapport au calendrier initialement annoncé.
Alors même que la campagne des élections municipales est désormais bien engagée, force est de constater que le contenu du PLUi-H et ses impacts concrets restent peu abordés dans le débat public.
▶ Un projet arrêté…
mais pas encore adopté
Le 24 septembre 2025, le Conseil communautaire du Pays de Sainte-Odile a arrêté le projet de PLUi-H. Cette décision constitue une étape réglementaire importante, mais ne vaut pas adoption définitive du document.
À cette occasion, notre représentant a exprimé des réserves et a choisi de s’abstenir lors du vote.
Les orientations du PLUi-H ne seront véritablement portées à la connaissance du plus grand nombre qu’à l’occasion de l’enquête publique, annoncée pour la fin du deuxième trimestre 2026. Les habitants seront donc amenés à se prononcer après les élections municipales.
▶ Un projet engagé depuis 2021
La démarche a été lancée en novembre 2021, avec l’appui du cabinet Cittànova.
Initialement prévue pour 2024, l’adoption du PLUi-H pourrait intervenir au mieux à la mi-2026, dans un contexte d’évolutions législatives incertaines, notamment concernant les règles de sobriété foncière et le Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Que contient le PLUi-H arrêté ?
Le dossier est particulièrement volumineux (près de 1 400 pages) et fixe les grandes orientations en matière :
- d’urbanisme et de zonage,
- de logement, avec l’intégration d’un Plan Local de l’Habitat,
- de modération de la consommation foncière,
- d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), pour tous les secteurs repérés et déclarés stratégiques.
Le projet est actuellement soumis pour avis aux personnes publiques associées État, région, département, chambres consulaires, SCOT, autorités environnementales, etc.
Téléchargez ici les informations relatives au PLUi-H arrêté :
L’enquête publique, ouverte aux habitants du territoire, est annoncée pour le 2ᵉ trimestre 2026.
Sa durée minimale est de 30 jours, elle est organisée par un commissaire enquêteur indépendant. Le public peut consulter le dossier, faire des observations écrites et rencontrer le commissaire.
La position d’Imaginons Obernai
Le groupe Imaginons Obernai, par la voix de Jean-Louis Reibel, s’est abstenu lors du vote d’arrêt du PLUi-H.
Cette abstention s’explique notamment par le retard du calendrier et le risque d’inadéquation rapide du document avec de futures évolutions législatives, mais également par des interrogations de fond, notamment pour Obernai, où certaines orientations d’aménagement prévoient des densités très élevées, supérieures à celles de projets récents, et que nous ne cautionnons pas en l’état.
Compte tenu de la complexité et du volume du dossier, nous formulerons des observations détaillées lors de l’enquête publique.
Et maintenant ?
Un moment clé pour la participation citoyenne
Le PLUi-H « arrêté » n’est pas figé. Les prochains mois seront décisifs : intégration des avis des personnes publiques associées, puis enquête publique, au cours de laquelle chaque habitant pourra consulter le projet et faire entendre sa voix.
Même si cette enquête se déroulera dans le cadre de la prochaine mandature, nous y apporterons notre contribution, dans l’intérêt d’un urbanisme plus équilibré et respectueux du cadre de vie.
👉 À noter :
tout habitant du Pays de Sainte-Odile peut dès à présent accéder aux documents du PLUi-H arrêté et cela-même, avant l’enquête publique.
Ces documents administratifs sont communicables sur simple demande écrite adressée au président de la Communauté de communes.
Un modèle de courrier de demande est téléchargeable ici.
